Réglementation du suivi du temps de travail en France

Ce que l'employeur doit pouvoir décompter, conserver et justifier selon l'organisation du temps de travail.

L'obligation actuelle, en une réponse

L'employeur doit pouvoir contrôler et justifier la durée du travail ; lorsque les salariés ne suivent pas le même horaire collectif, un décompte individuel quotidien et hebdomadaire est nécessaire.

Le Code du travail distingue l'horaire collectif des situations individuelles. La méthode peut varier, mais un système automatique doit être fiable et infalsifiable. Les durées de conservation dépendent du document et du régime de travail.

Périmètre et révision: France. Cette version concerne le droit français applicable notamment en Iparralde.

Contenu vérifié le 25 juillet 2026

Synthèse informative fondée sur des sources officielles. Elle ne remplace pas un conseil juridique ni l'examen de la convention collective.

De l'obligation à l'usage quotidien

La réglementation définit le cadre. La page pointage montre comment Orduda enregistre la journée, traite les anomalies et prépare la vérification sans se substituer aux règles sociales de l'entreprise.

Voir le pointage et le suivi du temps