Cadre de base pour souscrire, payer et utiliser Orduda comme application SaaS de gestion du travail et de coordination opérationnelle.
Orduda est une application SaaS de gestion humaine, contrôle horaire, pointages, horaires, absences, équipes, communications, tâches, documentation et fonctions liées à l'organisation quotidienne d'une entreprise.
Ces conditions encadrent l'accès au service, sa souscription, sa facturation, son usage acceptable et la relation de base entre l'entreprise cliente et Liquid Art Developers.
Chaque plan peut inclure des limites d'utilisateurs, sites, modules, support, fonctionnalités et capacité opérationnelle. Les informations visibles sur la page des tarifs résument l'offre disponible à chaque moment.
Orduda peut faire évoluer le produit, ajouter des améliorations, réorganiser des modules ou retirer des fonctions obsolètes, avec une communication raisonnable lorsque le changement affecte de manière importante l'usage souscrit.
Pour souscrire ou utiliser Orduda, il peut être nécessaire de fournir des données d'entreprise, de facturation, de contact administratif et d'utilisateurs autorisés. La personne qui souscrit déclare disposer d'une autorisation suffisante pour agir au nom de l'entreprise.
Les identifiants d'accès sont personnels et doivent être conservés de manière appropriée. L'entreprise cliente est responsable de l'attribution des utilisateurs, permissions et rôles selon son organisation interne.
La souscription d'Orduda peut être réalisée par des moyens électroniques. Avant la confirmation, les informations essentielles sur le plan, le prix, les taxes, les conditions de service, la confidentialité et les documents applicables doivent être disponibles de manière claire, stockable et reproductible.
Orduda peut conserver des preuves techniques et contractuelles de l'acceptation : version des conditions, date, utilisateur, entreprise, adresse IP, identifiants internes, plan souscrit et actions nécessaires pour gérer l'abonnement.
Les plans peuvent être facturés mensuellement, annuellement ou selon la modalité indiquée lors de la souscription. Les montants, taxes, options, add-ons et conditions économiques sont affichés avant confirmation du paiement.
Le renouvellement, l'annulation, les changements de plan, extensions ou réductions seront gérés selon la configuration disponible dans Orduda et les conditions du prestataire de paiement lorsqu'un tiers intervient. En cas d'impayé, d'échec de prélèvement, de contestation, de rejet de carte ou de risque de fraude, Orduda pourra appliquer des périodes de grâce, relances, restrictions ou suspension du service selon la règle commerciale applicable.
La collecte du paiement et l'émission fiscale ne sont pas le même processus. Orduda peut créer la facture commerciale du service souscrit avec les données fiscales du client, les lignes de plan, add-ons, taxes, remises ou retenues applicables.
Lorsque la réglementation ou la configuration du service l'exige, Orduda peut transmettre un paquet fiscal finalisé à FiscalLAD ou à un système équivalent pour la validation, la traçabilité, TicketBAI, QR fiscal ou autres preuves fiscales. Un incident fiscal peut nécessiter une nouvelle tentative, une correction ou une gestion manuelle sans que cela modifie automatiquement l'état du paiement déjà traité.
L'entreprise cliente doit utiliser Orduda de manière licite, saisir des données exactes, maintenir à jour ses informations de facturation, configurer correctement sa structure interne et respecter ses obligations sociales et de protection des données envers salariés et utilisateurs.
Orduda ne remplace pas le conseil social, juridique, fiscal ou de protection des données dont chaque entreprise peut avoir besoin pour appliquer sa réglementation spécifique.
Orduda est fourni avec un effort raisonnable de disponibilité, maintenance et sécurité. Des interruptions peuvent se produire en raison d'opérations techniques, d'incidents, de mises à jour, de prestataires externes ou de causes hors du contrôle raisonnable de Liquid Art Developers.
Le support est assuré par les moyens indiqués sur le site ou dans l'application et peut varier selon le plan souscrit.
L'utilisation d'Orduda implique le traitement de données personnelles et de travail. La politique de confidentialité explique les bases générales et la relation entre site public, données propres d'Orduda et données traitées pour le compte de l'entreprise cliente.
L'entreprise cliente doit informer ses employés et utilisateurs, définir les bases juridiques applicables dans son organisation, configurer les permissions selon le principe du moindre accès et utiliser Orduda conformément à ses obligations sociales et de protection des données. Le cas échéant, la relation de sous-traitance sera intégrée aux clauses ou à l'accord de traitement des données correspondant.
L'entreprise cliente peut demander ou gérer la résiliation selon le plan et le cycle souscrits. La résiliation peut affecter l'accès, la conservation, l'exportation ou la suppression des données conformément aux obligations légales, techniques et contractuelles applicables.
Orduda pourra suspendre ou limiter le service en cas d'impayé, d'usage abusif, de risque de sécurité ou de manquement important à ces conditions.